Contract Paper Signing

DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE

Notre action

Au fur et à mesure du désengagement de la sécurité sociale, la complémentaire santé, la retraite complémentaire et la prévoyance sont devenus des piliers de la couverture sociale des individus. La généralisation de la complémentaire santé a rendu cette préoccupation incontournable pour les entreprises. Et les contrats de complémentaire retraite et prévoyance bénéficient de régimes sociaux spécifiques et attractifs pour favoriser leur mise en place. Ces dispositifs sont toutefois complexes : leur recours passe par des procédures de droit du travail spécifiques et exigent qu’un certain nombre de conditions soient remplies pour bénéficier des régimes sociaux de faveur (exonérations de charges sociales…).

Nos moyens d’intervention

Décisions unilatérales

Procédures de dénonciation des décisions