DROIT DU TRAVAIL
VIE DE L'ENTREPRISE ET REGLEMENTATION
Notre action
Organiser la vie d’une communauté de travail passe par l’élaboration et la diffusion de nombreuses informations auprès des collaborateurs, certaines obligatoires, d’autres stratégiques : règlement intérieur, affichages obligatoires, informations sur l’organisation du travail, RGPD, drooit à la déconnexion, télétravail… En cas de contrôle de votre activité par les Administrations diverses ou en cas de transformation de votre Société (cession, fusion, acquisition), ce sont les premiers éléments qui seront vérifiés. Le Cabinet Ouazana Avocats vous aiguille et vous assiste dans le choix de ces outils, leur mise en place et leur évolution. Il effectue des audits complets de conformité et de risques de vos situations et de vos perspectives de transformation.
Nos moyens d’intervention
Règlement intérieur
Affichages obligatoires
Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels – COVID-19
RGPD
Charte de droit à la déconnexion
Charte de télétravail
Notes internes (mise en place d’astreintes, politique de congés payés, politique de rémunération complémentaire, codes de conduite)
Audit social
Assistance dans les relations avec l’Administration (inspection du travail, médecine du travail)