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DROIT DU TRAVAIL

 
Contract Paper Signing

VIE DE L'ENTREPRISE ET REGLEMENTATION

Notre action

Organiser la vie d’une communauté de travail passe par l’élaboration et la diffusion de nombreuses informations auprès des collaborateurs, certaines obligatoires, d’autres stratégiques : règlement intérieur, affichages obligatoires, informations sur l’organisation du travail, RGPD, drooit à la déconnexion, télétravail… En cas de contrôle de votre activité par les Administrations diverses ou en cas de transformation de votre Société (cession, fusion, acquisition), ce sont les premiers éléments qui seront vérifiés. Le Cabinet Ouazana Avocats vous aiguille et vous assiste dans le choix de ces outils, leur mise en place et leur évolution. Il effectue des audits complets de conformité et de risques de vos situations et de vos perspectives de transformation.

Nos moyens d’intervention

Règlement intérieur

Affichages obligatoires

Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels – COVID-19

RGPD

Charte de droit à la déconnexion

Charte de télétravail

Notes internes (mise en place d’astreintes, politique de congés payés, politique de rémunération complémentaire, codes de conduite)

Audit social

Assistance dans les relations avec l’Administration (inspection du travail, médecine du travail)